CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSES

Sont concernés tous les élèves de troisième, qu'ils soient ou non boursiers, susceptibles d'entrer en seconde

Les familles doivent, le plus rapidement possible consulter le barème remis à leur enfant.

Si elles remplissent les conditions elles doivent retirer un dossier de demande de bourses nationales au secrétariat du collège, le compléter avec toutes les pièces demandées.

Elles doivent enfin le remettre dans les plus brefs délais et avant le 30 mars de l'année en cours, toujours au secrétariat du collège.

Notice et formulaire sont disponibles sur le site du M. E. N.

Bourses au mérite

Le décret n° 2006-730 du 22 juin 2006, publié au Journal Officiel du 24 juin 2006, pris en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, a défini de nouvelles règles d'attribution des bourses au mérite.

Il faut distinguer deux catégories d'élèves pouvant prétendre au bénéfice de cette bourse, sous réserve de remplir certaines conditions d'attribution :

les bénéficiaires de plein droit, à savoir les élèves qui ont obtenu à l'examen du diplôme national du brevet la mention « bien » ou la mention « très bien » et qui ont par ailleurs la qualité d'élève boursier national en lycée au titre de leur scolarité en classe de seconde pendant l'année scolaire suivante ;

les bénéficiaires proposés par le chef d'établissement de leur collège d'origine, à savoir des élèves qui, sans avoir obtenu la mention « bien » ou la mention « très bien » à l'examen du diplôme national du brevet, se sont distingués par leurs efforts dans le travail scolaire fourni au cours de la classe de troisième et qui possèdent par ailleurs la qualité d'élève boursier national en lycée au titre de leur scolarité en classe de seconde pendant l'année scolaire suivante.

La liste définitive des élèves de seconde qui bénéficieront de cette bourse au mérite est arrêtée sur proposition de la commission départementale chargée d'examiner l'ensemble des dossiers.

Cette bourse au mérite est attribuée pour toute la durée de la scolarité en lycée menant à un baccalauréat général, technologique ou professionnel. Son maintien, année après année jusqu'en classe de terminale, est subordonné à la fréquentation assidue des cours par le bénéficiaire ainsi qu'à la production d'efforts et à l'obtention de résultats scolaires jugés suffisants par les conseils de classe.

En tant que complément de la bourse nationale d'études en lycée, la bourse au mérite suit le même régime que la première citée ; dans l'hypothèse de la suppression de la bourse nationale, le bénéfice de la bourse au mérite ne peut plus être maintenu.

Mise à jour du 27 janvier 2010