REGEMENT INTERIEUR DEMI-PENSION COLLEGE CHARLEMAGNE

Délibération du CA du 27 juin 2017

Le service restauration de la CMR Charlemagne est en gestion directe.

I. INSCRIPTION ET DÉMISSION

L'inscription est effectuée pour la totalité de l'année scolaire. Un changement de régime est toutefois possible, à l’issue de chaque période sur demande écrite du responsable légal de l'élève; la demande est à faire, auprès du service financier, pendant la dernière semaine de la période en cours.

II. HORAIRES D'OUVERTURE

Le service est ouvert du lundi au vendredi :

à partir de 11h00 pour le personnel de service et les surveillants de demi-pension.

de 11h30 à 13h20 pour les élèves, commensaux, et personnes extérieures à l'Établissement.

III. MODALITÉS FINANCIÈRES

1. Découpage de l'année scolaire

L'année scolaire est divisée en trois périodes.

La première période commence le jour de la rentrée scolaire et se termine aux vacances de Noël.

La seconde période commence à la rentrée de janvier et se termine à la date du début des vacances de printemps.

La troisième période commence au retour des vacances de printemps et se termine à la date de fin des cours.

2. Forfaits trimestriels 4 jours et 5 jours

Chaque élève peut choisir, à l'inscription, un forfait de 3 jours (jours fixes à définir au moment de l'inscription), 4 jours (jours fixes à définir au moment de l'inscription) ou un forfait de 5 jours du lundi au vendredi inclus. Le changement de forfait est possible à l'issue de chaque période.

3. Cas particulier du 3ème trimestre

La ½ pension est ouverte jusqu’à la fin de l’année scolaire. Mais le collège étant centre d’examen, les cours peuvent être suspendus avant la date officielle des vacances.
C’est pourquoi il est proposé deux possibilités aux familles :
- Inscrire leur enfant jusqu’à la fin de l’année scolaire (paiement intégral du forfait 5,4 ou 3 jours)
- Inscrire leur enfant jusqu’au jour de suspension des cours (paiement réduit du forfait 5, 4 ou 3 jours).

Le choix est définitif pour la période

4. Modalités de paiement

Pour la première période, le paiement doit être effectué à l’inscription ou réinscription dans l’établissement et, pour les deux autres périodes, à la fin de la période en cours pour la période à venir.

Lors de la première inscription, il est remis à chaque élève une carte magnétique qui permet la délivrance d’un plateau pour le repas. Cette carte est donnée à l’entrée en sixième et doit être gardée jusqu’en fin de 3ème.
Les cartes qui auront subi une dégradation, volontaire ou non, risquant de compromettre le bon fonctionnement du distributeur de plateaux pourront être retirées par tout membre du personnel du lycée et du collège. Ces cartes, ainsi que les cartes perdues, seront remplacées par le service de l’intendance après paiement d’une somme de 5 € et fourniture d’une photographie d’identité.

La carte de demi-pension est strictement personnelle et ne peut être prêtée pour quelque motif que ce soit, sous peine de sanctions.

5. Modalités de remboursement des absences

Deux types de remises d’ordre peuvent être octroyés :

1-Les remises d’ordre accordées de plein droit (sans que les familles en fassent la demande) :
D’une manière générale, elles s’entendent lorsque l’établissement n’est pas en mesure de fournir les prestations mais également lorsque la situation pédagogique de l’élève le conduit à prendre ses repas ou à être hébergé à l’extérieur de l’établissement :

Fermeture des services de restauration et/ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel…).

Décès d’un élève.

Élève exclu par mesure disciplinaire.

Élève participant à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire ou à une sortie culturelle.

Stages et formation en entreprise obligatoires dans le cadre du cursus scolaire.

2- Les remises d’ordre accordées sous conditions (sur demande expresse du représentant légal)
Une durée d’absence raisonnable en deçà de laquelle aucun remboursement ne pourra être accordé est prévue afin de ne pas perturber l’équilibre financier du SRH (notamment pour tenir compte de la fréquence des commandes des denrées et des fournitures diverses).

Élève momentanément absent pour maladie.

Élève changeant d’établissement scolaire en cours de période.

Élève changeant de catégorie (passage de demi-pensionnaire ou interne à externe) en cours de période dûment justifiée (régime alimentaire, changement de domicile)

Départ définitif de l’élève en cours d’année scolaire.

Sauf exception, aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence est inférieure à une semaine de cours consécutive sans interruption. En conséquence la remise d’ordre prend effet à compter du 6ème jour d’absence. La remise d’ordre doit être présentée par demande écrite du représentant légal avec les pièces justificatives. La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.

Le département ne prévoit pas d’autres cas de remise d’ordre.

mis en ligne le 30 juillet 2017