LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.)

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Composition
Une représentation tripartite (par tiers) des représentants de l'institution, des personnels et des usagers. Le C.A. compte trente membres dans les lycées.
-Les représentants de l'institution : le chef d'établissement, président ; l'adjoint ; le CPE le plus ancien ; le gestionnaire ; quatre représentants des collectivités territoriales ; deux personnalités qualifiées ;
- Les représentants des personnels : sept représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et trois représentants des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques et ouvriers de service (ATOS) ;
- Les représentants des usagers : cinq représentants des élèves dont au moins un représentant des classes post-baccalauréat et un représentant du C.V.L (voir ce chapitre) et cinq représentants des parents.

Désignation des membres
- Les représentants de l'institution sont membres de droit ou désignés ;
- Les représentants du personnels sont élus. Les membres du personnel son électeurs et éligibles, chacun dans leur collège d'origine ;
- Les représentants des usagers sont élus : chaque parent d'élève est électeur et éligible. Les élèves sont élus au sein des délégués de classe. Les délégués sont électeurs et éligibles.

Attributions du conseil d'administration
Le conseil d'administration, en sa qualité d'assemblée délibérante, administre l'établissement. Dans ce cadre, le conseil dispose de deux types de compétence : décisionnelle et consultative.
C'est à travers les compétences décisionnelles que le C.A. joue pleinement son rôle car, sur rapport du chef d'établissement, il prend des décisions qui se traduiront par des actes administratifs qui définiront l'organisation et le fonctionnement de l'établissement.
Dans ce cadre, le C.A. :
- fixe les principes de la mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative ;
- approuve le contrat d'objectif conclu entre l'établissement et l'autorité académique ;
- adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement, le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, l'organisation de la structure pédagogique et du temps scolaire, l'emploi de la dotation horaire, la programmation des voyages, etc.*
- procède à l'élection de la commission permanente et du conseil de discipline, etc.*
- exerce ses compétences décisionnelles dans le cadre de l'autonomie financière*.

* Les attributions du C.A. sont multiples et complexes. Cette présentation est volontairement succincte. On peut compléter son information en consultant des ouvrages spécialisés ou en visitant divers sites de l'Education Nationale. Se reporter à la page d'accueil de la rubrique Conseils et Commissions

Mise à jour du 3 janvier 2008