LA COMMISSION PERMANENTE (C.P.)

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Composition
La commission permanente est une formation restreinte de l'organe délibérant de l'établissement. Ses membres émanent du conseil d'administration. Elle est constituée :
- du chef d'établissement qui la préside, de l'adjoint au chef d'établissement, du gestionnaire ;
- d'un représentant de la collectivité de rattachement ;
- de quatre représentants élus des personnels dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels ATOS ;
- de deux représentants élus des parents d'élèves et de deux élèves.

Désignation des membres
Les représentants de l'administration sont membres de droit ou désignés, comme pour le C.A. Les représentants des personnels, des parents d'élèves et des élèves sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du C.A.

Attributions de la commission permanente
Les compétences de la commission permanente sont d'ordre consultatif. Cette assemblée ne dispose donc d'aucun pouvoir de décision. Le décret du 30 août 85 stipule "la commission permanente a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du conseil d'administration", ce qui pourrait recouvrir tous les points à l'ordre du jour.
La circulaire du 27 décembre 85 précise toutefois que la saisine de la commission permanente est obligatoire pour toutes les questions qui relèvent du domaine de la responsabilité pédagogique et éducative de l'établissement pour lequel l'EPLE dispose d'une autonomie. Voici une liste non exhaustive :
- l'organisation de l'établissement en classes et en groupes ; modalités de répartition des élèves ;
- emploi de la dotation horaire ; organisation du temps scolaire ;
- mise en place des activités facultatives qui concourent à l'action éducative, etc.

Mise à jour du 5 octobre 2006