LE CONSEIL DES DÉLÉGUÉS POUR LA VIE LYCÉENNE (C.V.L)

< >

Composition
Dans les lycées, le conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus. Assistent à titre consultatif aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre est égal à celui des membres. Le conseil est présidé par le chef d'établissement.

Désignation des membres
Trois des dix délégués des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne sont élus pour un an au sein des délégués de classe. Tous les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles.
Les sept autres délégués sont élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Les huit représentants des personnels sont désignés chaque année par le conseil d'administration, pour cinq d'entre eux parmi les volontaires des personnels enseignants et d'éducation et pour trois d'entre eux parmi les membres volontaires des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques et ouvriers de service (personnels ATOS).
Les deux représentants des parents d'élèves sont élus en leur sein par les représentants des parents au conseil d'administration.
Le Chef d'établissement est de droit le président du conseil des délégués. Les représentants des lycéens élisent en leur sein un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration. Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du conseil des délégués.

Attributions du conseil des délégués
Le conseil des délégués est obligatoirement consulté pour les questions suivantes :
- les principes généraux de l'organisation des études, du temps scolaire et l'élaboration du projet d'établissement ainsi que l'élaboration ou la modification du réglement intérieur ;
- les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
- l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
- la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
- l'organisation des activités sportives, culturelles et péri-scolaires.
En outre, il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens et il peut émettre des voeux dans son domaine de compétence.

Plus de détails sur le site de l'Education Nationale http://www.vie-lyceenne.education.fr/

Mise à jour du 2 février 2010