Lycée Charlemagne

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION

Délibération du CA du 22 juin 2017

Le service restauration de la cmr Charlemagne est en gestion directe.


I. INSCRIPTION ET DÉMISSION

L'inscription est effectuée pour la totalité de l'année scolaire. Un changement de régime est toutefois possible, à l’issue de chaque période sur demande écrite du responsable légal de l'élève ou de l'élève majeur ; la demande est à faire, auprès du service financier, pendant la dernière semaine de la période en cours.

II. HORAIRES D'OUVERTURE

Le service est ouvert du lundi au vendredi :

  • à partir de 11h00 pour le personnel de service et les surveillants de demi-pension.
  • de 11h30 à 13h20 pour les élèves, commensaux, et personnes extérieures à l'Établissement.
  • III. MODALITÉS FINANCIÈRES

    1. Découpage de l'année scolaire

    L'année scolaire est divisée en trois périodes.

  • La première période commence le jour de la rentrée scolaire et se termine aux vacances de Noël.
  • La seconde période commence à la rentrée de janvier et se termine à la date du début des vacances de printemps.
  • La troisième période commence au retour des vacances de printemps et se termine à la date de fin des cours.
  • 2. Forfaits trimestriels 3 jours, 4 jours et 5 jours

    Chaque élève peut choisir, à l'inscription, un forfait de 3 jours (jours fixes à définir au moment de l'inscription), 4 jours (jours fixes à définir au moment de l'inscription) ou un forfait de 5 jours du lundi au vendredi inclus. Le changement de forfait est possible à l'issue de chaque trimestre.

    3. Cas particulier de la troisième période de l'année scolaire

    Les lycéens pourront choisir le forfait de 3 jours, 4 jours ou 5 jours ou un forfait réduit de 3, 4 ou 5 jours calculé jusqu'au jour de la fermeture pour examens, ou bien payer leurs repas à l'unité (10 repas au minimum).
    Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non utilisation des droits ouverts.

    4. Modalités de paiement

    Pour la première période, le paiement doit être effectué lors de l’inscription ou réinscription dans l’établissement, et pour les deux autres périodes, à la fin de la période en cours pour la période à venir Les élèves qui utiliseront le paiement des repas à la prestation pour la troisième période pourront faire créditer leur carte au service d'intendance. Lors de la première inscription, il est remis à chaque élève une carte magnétique qui permet la délivrance d'un plateau pour le repas. Cette carte est valable pour la durée de la scolarité Les cartes qui auront subi une dégradation, volontaire ou non, risquant de compromettre le bon fonctionnement du distributeur de plateaux pourront être retirées par tout membre du personnel du lycée ou du collège. Ces cartes, ainsi que les cartes perdues, seront remplacées par le service de l'intendance après paiement d'une somme de 5 € et fourniture d'une photographie d'identité. La carte de demi-pension est strictement personnelle et ne peut être prêtée pour quelque motif que ce soit sous peine de sanctions.

    5. Modalités de remboursement des absences (annexe technique 3bis de la Région IDF)

    ANNEXE TECHNIQUE N°3 BIS – LES REMISES D’ORDRE En concertation avec les établissements, la Région a souhaité fixer les conditions dans lesquelles peuvent être octroyées des remises d’ordre. Celles-ci sont de deux natures :
    1 – les remises d’ordre de plein droit :
    D’une manière générale, elles s’entendent lorsque l’établissement n’est pas en mesure de fournir les prestations mais également lorsque la situation pédagogique de l’élève le conduit à prendre ses repas ou à être hébergé à l’extérieur de l’établissement.
    2 - Les remises d’ordre accordées sous conditions :
    Ce type de remises d’ordre doit faire l’objet d’une demande écrite de la famille assortie des pièces justifiant l’absence. La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.

    1-LES REMISES D’ORDRE ACCORDEES DE PLEIN DROIT (SANS QUE LES FAMILLES EN FASSENT LA DEMANDE) :
  • Fermeture des services de restauration et/ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel…).
  • Décès d’un élève.
  • Élève exclu par mesure disciplinaire.
  • Élève participant à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire ou à une sortie culturelle.
  • Stages et formation en entreprise obligatoires dans le cadre du cursus scolaire.
  • Période de concours (CPGE…)

  • 2- LES REMISES D’ORDRE ACCORDEES SOUS CONDITIONS (SUR DEMANDE EXPRESSE DE LA FAMILLE) :
  • Élève absent pour maladie : la remise d’ordre est applicable dès le 6ème jour d’absence avec effet rétroactif au 1er jour d’absence.
  • Élève changeant d’établissement scolaire en cours de période.
  • Élève changeant de catégorie (passage de demi-pensionnaire ou interne à externe) en cours de période pour raison de force majeure dûment justifiée (régime alimentaire, changement de domicile).
  • Départ définitif de l’élève en cours d’année scolaire.

  • La Région ne prévoit pas d’autres cas de remise d’ordre.

    mis en ligne le 30 juillet 2017
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